Dans le cadre d’un cursus suivi en alternance, les étudiants sont amenés, selon leur profil, à signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce dernier, établi entre l’école, l’élève et l’entreprise, permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’état, ainsi qu’une bonne insertion professionnelle grâce à l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques. Découvrons en détail tous les tenants et aboutissants du contrat de professionnalisation.
⧣1 Les objectifs
Le contrat de professionnalisation a pour mission première de permettre l’obtention d’une qualification professionnelle. Pour cela, le cursus dispense un diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou encore une qualification reconnue par les conventions collectives nationales, avec pour spécificité l’alternance entre l’école (pour l’enseignement) et l’entreprise (pour la mise en pratique). Les enseignements généraux et professionnels sont ainsi dispensés en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou au sein de l’entreprise, si cette dernière possède les ressources nécessaires.
⧣2 L’admission
Contrairement aux idées reçues, le contrat de professionnalisation ne s’adresse pas uniquement aux jeunes, même s’il est initialement prévu pour les 16-25 ans.
En effet, d’autres profils peuvent en bénéficier comme les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, mais aussi les bénéficiaires d’un contrat aidé, du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ainsi que de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
⧣3 Le statut et les conditions de travail
La personne sous contrat de professionnalisation possède le statut de salarié et non d’étudiant, il bénéficie à ce titre des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l’entreprise, avec un temps de travail équivalent (ce dernier prévoyant la formation nécessaire). Au niveau de la rémunération, cette dernière varie selon l’âge et le niveau de formation :
- Moins de 21 ans : 55% du SMIC minimum (inférieur au baccalauréat), 65% du SMIC minimum (égal ou supérieur au bac)
- De 21 à 25 ans : 70% du SMIC minimum (inférieur au baccalauréat), 80% du SMIC minimum (égal ou supérieur au bac)
- 26 ans et plus : le SMIC au minimum quel que soit le niveau d’étude, ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel (SMC).
Si des rémunérations plus avantageuses sont prévues par la convention collective, ou par des accords d’entreprise, elles sont alors applicables.
⧣4 Le contrat
Le contrat de professionnalisation est signé par l’employeur et par le salarié avant d’être envoyé à l’OCPA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Il peut inclure une période d’essai, et peut être signé en CDD ou en CDI.
Pour les CDD, la durée est généralement comprise entre 6 et 12 mois, avec la possibilité de l’étendre à 24 mois dans certains cas de figure (les 16-25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme, les 16-25 ans ou demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus d’un an au Pôle Emploi, les bénéficiaires d’un contrat aidé, du RSA, de l’AAH, de l’ASS). Concernant les CDI, la période d’action de professionnalisation ou phase du contrat en alternance est d’une durée maximale de 12 ou 24 mois, un CDI de droit commun prend ensuite le relais.
⧣5 La mission de l’employeur
L’employeur s’engage à fournir au salarié une formation adaptée à la qualification visée avec un poste en relation. Pour accompagner au mieux le salarié, il lui attribue un tuteur, et ce, depuis la loi du 5 mars 2014. Ce dernier fait partie des effectifs de l’entreprise, et possède une expérience confirmée dans la qualification à laquelle le contrat de professionnalisation fait référence. Dans certaines situations, l’employeur peut bénéficier d’aides et exonérations.